1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Location (CGV) régissent les relations contractuelles entre Loc’Essentiel, société spécialisée dans la location de matériel événementiel, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant louer du matériel.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2 – Commande et réservation

Toute réservation devient ferme après :
– acceptation du devis
– versement éventuel d’un acompte

Le devis signé vaut bon de commande.

Loc’Essentiel se réserve le droit d’annuler une réservation en cas de non-respect des conditions de paiement.

3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros.

Les tarifs comprennent la location du matériel pour la durée prévue au devis.

Ne sont pas compris sauf mention contraire :
– la livraison
– l’installation
– le démontage

Le tarif appliqué est celui du devis signé.

4 – Paiement

Les modalités de paiement sont indiquées sur le devis.

Le règlement peut être effectué par :
– virement bancaire
– espèces
– tout autre moyen accepté par Loc’Essentiel. 

30% d’acompte à la commande. Le solde doit être réglé avant la mise à disposition du matériel, sauf accord contraire.

5 – Caution / dépôt de garantie

Une caution peut être demandée lors de la remise du matériel.

Cette caution a pour objet de couvrir :
– la perte
– le vol
– la casse
– les dégradations

La caution est restituée au retour du matériel après vérification de son état.

6 – Mise à disposition du matériel

Le matériel peut être :
– retiré par le Client
– livré et installé par Loc’Essentiel si cette prestation est prévue au devis

Lors du retrait ou de la livraison, le matériel est réputé conforme et en bon état.

7 – Utilisation du matériel

Le Client s’engage à :
– utiliser le matériel conformément à sa destination
– en prendre soin
– respecter les consignes d’utilisation

Le matériel reste la propriété exclusive de Loc’Essentiel.
Toute sous-location est interdite.

8 – Responsabilité

Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de location.

Il assume notamment les risques liés à :
– la casse
– le vol
– les dégradations
– les conditions météorologiques
– une mauvaise installation

Le matériel abîmé, cassé ou non restitué sera facturé du montant de la valeur neuve du produit. Un matériel hors du commerce (de seconde main), sera facturé 4 fois la valeur de la location.

9 – Restitution du matériel

Le matériel doit être restitué :
– à la date prévue
– propre
– dans l’état dans lequel il a été loué

Tout matériel rendu sale, incomplet ou détérioré pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

10 – Annulation

En cas d’annulation par le Client :
– plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte
– entre 30 et 10 jours : acompte conservé
– moins de 10 jours : totalité de la location due

En cas de force majeure, les parties pourront convenir d’un report.

11 – Retard de restitution

Tout retard dans la restitution du matériel pourra entraîner une facturation supplémentaire correspondant à une journée de location.

12 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Loc’Essentiel.